Mentions légales 

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Directeur de la publication : Établissement public du Mont Saint-Michel – Contact : communication@montsaintmichel.gouv.fr.

Hébergeur : Icodia - 22 rue de l'Erbonière 35510 Cesson-Sevigné - 02 30 96 40 49

Délégué à la protection des données : dpo@montsaintmichel.gouv.fr

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L’Établissement public national du Mont-Saint-Michel met en œuvre des dispositifs de vidéoprotection afin de contribuer à la sûreté et à la sécurité des personnes et des biens présents sur le site du Mont-Saint-Michel.

La présente notice constitue le second niveau d’information relatif au traitement des données à caractère personnel réalisé au moyen de ces dispositifs. Elle complète les informations directement portées à la connaissance du public à proximité des zones placées sous vidéoprotection.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Établissement public national du Mont-Saint-Michel
Représenté par son Directeur général.

Finalités des dispositifs

Les dispositifs de vidéoprotection sont mis en œuvre afin :

• d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ;
• de contribuer à la prévention des actes de malveillance et des atteintes aux personnes et aux biens ;
• de permettre, lorsque cela est nécessaire et dans les conditions prévues par la réglementation, l'exploitation des images à la suite d'un événement ou d'un incident.

Le dispositif installé au Centre d'information poursuit également une finalité de protection contre les vols.

Base légale

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la vidéoprotection reposent sur l'exécution des missions d'intérêt public confiées à l'Établissement public national du Mont-Saint-Michel.

Ils sont mis en œuvre dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et des dispositions relatives à la vidéoprotection.

Personnes concernées

Les dispositifs sont susceptibles de concerner toute personne se trouvant dans les espaces couverts par les caméras, notamment :

• les visiteurs ;
• les usagers du site ;
• les personnels ;
• les prestataires ;
• plus généralement, toute personne circulant dans une zone placée sous vidéoprotection.

Données traitées

Les données principalement traitées sont :

• les images captées par les caméras de vidéoprotection ;
• la date et l'heure associées aux images ;
• les informations nécessaires à la gestion des éventuelles demandes de consultation ou d'extraction des images.

Les dispositifs n'ont pas pour finalité d'établir des profils des personnes filmées ni de prendre à leur égard une décision automatisée.

Durée de conservation

La durée de conservation des images dépend du dispositif concerné.

Vidéoprotection du site du Mont-Saint-Michel

Les images sont conservées pendant une durée de 15 jours, sous réserve des dispositions particulières applicables en cas d'incident, de procédure ou de demande émanant d'une autorité légalement habilitée.

Vidéoprotection du Centre d'information

Les images du dispositif installé au Centre d'information sont conservées pendant une durée de 2 jours, sous réserve des mêmes nécessités particulières de conservation.

Au-delà des durées prévues, les images sont supprimées, sauf lorsqu'elles doivent être conservées dans le cadre d'une procédure ou remises à une autorité habilitée.

Destinataires des images

Les images sont accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées, dans la stricte limite de leurs fonctions et de leurs attributions.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées à les recevoir, notamment lorsque cette communication est nécessaire à la constatation ou à la poursuite d'une infraction.

L'accès aux images et leur éventuelle extraction sont réalisés dans les conditions prévues par la réglementation et les procédures de sécurité mises en place par l'établissement.

Sécurité des images

L'Établissement public national du Mont-Saint-Michel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les images contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• la limitation de l'accès aux dispositifs aux seules personnes habilitées ;
• la sécurisation des systèmes et équipements ;
• l'utilisation de mécanismes d'authentification ;
• des restrictions d'accès physique aux équipements ;
• la traçabilité des accès ou des demandes d'extraction lorsqu'elle est applicable.

Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus concernant les données les concernant.

Vous pouvez notamment demander, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, l'accès aux images vous concernant.

Afin de permettre le traitement de votre demande, il pourra être nécessaire de préciser notamment :

• la date et l'heure approximative de votre présence ;
• le lieu concerné ;
• tout élément permettant d'identifier la séquence vidéo recherchée.

Ces informations permettent de rechercher les images concernées sans avoir à consulter inutilement un nombre important d'enregistrements.

L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des autres personnes filmées ni compromettre une procédure administrative, judiciaire ou de sécurité en cours.

Contacter le Délégué à la protection des données

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de l'Établissement public national du Mont-Saint-Michel :

dpo@montsaintmichel.gouv.fr

Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer dans l'objet de votre message :

« Vidéoprotection - Exercice de mes droits »

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté l'Établissement public national du Mont-Saint-Michel, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

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